NORME COMMERCIALE APPLICABLE

AUX OLIVES DE TABLE

RÉSOLUTION Nº RÉS-2/91-IV/04

LE CONSEIL OLÉICOLE INTERNATIONAL,

Vu l’Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table, tel qu’amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2003, et notamment ses considérations concernant les dénominations et définitions des olives de table et ses recommandations en matière de normes relatives aux facteurs essentiels de composition et de qualité des olives de table et en matière d’engagements des Membres,

Vu la Résolution RES-3/43-III/80 du 28 novembre 1980 portant adoption par le Conseil oléicole international de la Norme qualitative unifiée applicable aux olives de table dans le commerce international sous la référence T/OT/Doc. nº 15 du 2 octobre 1980, légèrement amendée en mai et en novembre 1981 sur le plan rédactionnel et en matière d’additifs alimentaires ;

Considérant la Décision adoptée par le Conseil en 80e session (Nicosie, Chypre, 7 - 11 juin 1999) pour l’entreprise de la révision de la norme adoptée en 1980 pour les olives de table en vue de sa mise à jour et de son adaptation aux progrès technologiques et scientifiques et à l’évolution des pratiques commerciales ;

Considérant la proposition formulée par le Comité de chimie oléicole et d’élaboration des normes lors de sa 12e réunion tenue dans le cadre de la 91e session du Conseil (Madrid, Espagne, 29 novembre – 2 décembre 2004),

DÉCIDE

La Norme commerciale applicable aux olives de table COI/OT/NC nº 1 de décembre 2004 remplace et abroge la Norme qualitative unifiée applicable aux olives de table dans le commerce international T/OT/Doc. nº 15 du 2 octobre 1980 révisée en 1981.

Les Membres prennent, selon leurs législations respectives, toutes les dispositions appropriées en vue de l’application de la Norme adoptée et communiquent ces dispositions au Secrétariat exécutif dès leur intervention.

Les États non membres intéressés au commerce international des olives de table sont invités à prendre en considération la Norme adoptée et à adapter leurs réglementations aux dispositions de ladite Norme.

Madrid (Espagne), le 2 décembre 2004.

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